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Mai 2026

8.

Le MAMH annonce un appel de projets pour le Fonds signature métropole (FSM).

Alors que le volet 1 poursuit son appui à la tenue d’événements à grand déploiement, le volet 2 fait place à la nouveauté en permettant dorénavant le financement d’initiatives d’envergure répondant aux défis de Montréal, tout en continuant de soutenir des projets mettant en valeur les forces de la métropole.

Volet 1 – Festivals et événements d’envergure

  • 15 juin 2026 pour les événements ayant lieu entre novembre 2026 et avril 2027
  • 26 octobre 2026 pour les événements ayant lieu entre mai et octobre 2027

Volet 2 – Initiatives d’envergure: forces ou défis de la métropole

  • 30 novembre 2026
6.

Ajout d'un nouveau programme au Portail : le Programme de réduction à la source de contaminants d’origine non domestique rejetés dans les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (PRRESO). Ce tout nouveau programme du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs vise à renforcer les actions de contrôle à la source des rejets non domestiques dans les réseaux d’égout municipaux. Le programme a également pour objectif de développer les connaissances sur certaines sources de contaminants nocifs non normés présents dans les eaux usées municipales, ainsi que sur les solutions permettant d’en réduire la présence.
Le volet 1 – Amélioration de la règlementation municipale vise à soutenir l’amélioration de la règlementation municipale encadrant les rejets dans les réseaux d’égout et à documenter les impacts réglementaires qui en découlent.
Le volet 2 – Acquisition de connaissances et identification de solutions a pour objectif d’acquérir des connaissances sur des sources non domestiques de contaminants nocifs non normés retrouvés dans les eaux usées municipales et d’identifier des solutions concrètes pour en réduire la présence à la source. Pour le volet 2, un appel de projet a été lancé le 4 mai et se terminera le 6 juillet 2026.

5.

La période de dépôt des demandes d'aide financière pour l'entretien des chemins et des routes municipales à double vocation (un des volets du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL)) du ministère des Transports et de la Mobilité durable) a débuté le 1er avril 2026 et se terminera le 31 mars 2027.

4.

Le Programme d'aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) annonce un deuxième appel de projets pour le volet 3, se terminant le 5 juin 2026. Le volet 3 concerne l'entretien de la Route verte et de ses embranchements. Ce programme du ministère des Transports et de la Mobilité durable favorise le développement du réseau de la Route verte et des réseaux cyclables régionaux qui s’y greffent. Il aide les partenaires à conserver, à améliorer et à mettre aux normes ces infrastructures. Il les soutient dans l’entretien des segments relevant de leur responsabilité.

 
Avril 2026

23.

Le ministère du Tourisme annonce le début de la période de dépôt des demandes dans le cadre du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques pour les saisons hivernale et printanière de l'année 2026-2027. Les promoteurs de festivals et d'événements qui se dérouleront entre le 1er novembre 2026 et le 30 avril 2027 inclusivement peuvent transmettre leur demande au moyen du portail Aide financière du ministère du Tourisme du QuébecLien vers un site Web externe, et ce, jusqu'au 20 mai 2026.

22.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a mis fin au programme Environnement-PlageLien vers un site Web externe. Désormais, l’échantillonnage de l’eau des plages publiques est exclusivement de la responsabilité des exploitants de plages. Par conséquent, ce programme est retiré du présent Portail d'aide financière pour municipalités.

13. Ajout d'un nouveau programme au Portail : L’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2025-2027 (EPRTNT) vise à renouveler et à bonifier l’offre touristique en région en fonction : 
  • des orientations du ministère du Tourisme en vue de donner une impulsion renouvelée à la croissance du tourisme au Québec dans une perspective durable et responsable;
  • des priorités des associations touristiques régionales (ATR).
10.

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) renouvelle le Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) jusqu'au 31 mars 2028. Doté d'un budget de 1,58 G$ pour la période 2025-2028, le PAGTCP est l'un des programmes d'aide financière les plus importants pour les organismes de transport collectif. Il permet de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d'immobilisations visant le maintien, l'amélioration ou le développement des réseaux de transport en commun et adapté.

Les modifications apportées aux modalités d'application du programme incluent notamment l'assouplissement en lien avec l'électrification des nouveaux véhicules. Ainsi, les autobus hybrides sont de nouveau admissibles à une aide financière. Cette aide, qui était attendue par le milieu, facilitera les efforts de renouvellement de la flotte de véhicules de certains organismes. Il sera toujours possible pour eux de se procurer des autobus entièrement électriques.

7.

Le gouvernement du Québec annonceLien vers un site Web externe qu'après Québec avoir confirmé il y a deux mois à peine la conclusion d’un protocole d’entente concernant le déploiement des fonds Maisons Canada, les gouvernements du Canada et du Québec ont confirmé aujourd’hui s’associer pour construire près de 865 nouveaux logements abordables partout au Québec. Cette collaboration s’accompagne d’un investissement global de 200 millions de dollars.

Les projets de logements abordables annoncés aujourd’hui qui seront réalisés dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) bénéficient d’un financement fédéral par l’entremise de Maisons Canada. L’annonce comprend 14 projets de logements de transition et avec services de soutien, qui permettront de créer un peu plus de 390 logements supplémentaires pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, les personnes ayant vécu de la violence conjugale, les personnes handicapées et celles qui ont des besoins complexes en matière de santé mentale.

3.

Le programme de verdissement OASISLien vers un site Web externe a été intégré au programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) en date du 1er avril 2026. Cette décision a été prise dans le but d'optimiser l’aide destinée aux organismes municipaux. Par conséquent, OASIS est supprimé du Portail d'aide financière aux municipalités.

La décision d’intégrer le programme OASIS au programme ATCL n’entraîne aucune conséquence pour les organismes municipaux dont le projet a déjà été accepté dans le cadre du volet 2 d'OASIS. Leur projet pourra être réalisé comme prévu.

 

Mars 2026

31.

Dans la foulée de la nomination d’un ministre responsable et afin de l’appuyer dans la réalisation de son mandat, le Bureau de coordination de la lutte contre le racisme (BCLCR) œuvre au sein du Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et des répondants ont été désignés dans les ministères et organismes pour collaborer avec cette équipe. Le BCLCR a lancé le 30 mars 2026 un premier appel de projets ouvert jusqu'au 17 avril 2026 visant à encourager les collaborations interculturelles et la lutte contre le racisme en suscitant des partenariats innovants entre le milieu des arts et celui des affaires.

Cet appel de projetsLien vers un site Web externe dans lequel les municipalités et les MRC sont admissibles vise. à :

  • accroître le maillage et la concrétisation de partenariats culturels et d'affaires entre les minorités visibles et ethnoculturelles et la population majoritaire québécoise;
  • rendre attractives les collaborations interculturelles dans les milieux d'affaires et des arts, et y encourager la représentativité des personnes des minorités visibles et ethnoculturelles;
  • renforcer la cohésion sociale et la vitalité économique et culturelle du Québec.
30.

Les dates des appels à projets conjoints en coopération intergouvernementale et des appels à projets thématiques pour 2026-2027 sont maintenant disponibles pour le Programme d'appui à la francophonie canadienne. Ce programme d’aide financière du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes est l’un des outils de mise en œuvre de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. Plus précisément, il vise à :

  • renforcer les liens entre les Québécoises et les Québécois ainsi que les francophones d’ailleurs au Canada;
  • accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones au Canada.
25.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) du ministère du Patrimoine canadien fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Les organisations municipales sont admissibles. La date limite des demandes est le 1er avril, pour les projets qui auront lieu après le 1er avril de l'année suivante.

23.

Le programme de valorisation des rejets thermiques pour des projets de transition énergétique vient aussi d'être prolongé jusqu'au 31 mars 2027 par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Aucun changement n'a été apporté au cadre normatif.

20.

Le programme d'aide financière ÉcoPerformance pour des projets de transition énergétique vient d'être prolongé jusqu'au 31 mars 2027 par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Aucun changement n'a été apporté au cadre normatif.

18.

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) permet de compléter un formulaire de manifestation d'intérêt d'ici le 2 avril 2026, pour recevoir une aide financière dans le cadre du Programme Relève et mise en valeur de la faune (RMVF).

17.

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) ouvre un appel de candidatures pour l’axe 3 du Programme québécois de lutte contre la criminalité (PQLC), jusqu'au 17 avril 2026. Cet axe vise à déployer des actions structurantes pour intervenir sur des phénomènes émergents ou à haute intensité.

Seuls les mandats stratégiques suivants sont admissibles :

  • les violences faites aux femmes et aux mineurs, y compris la violence sexuelle, la violence conjugale et l’exploitation sexuelle;
  • la criminalité liée aux groupes présentant une menace à la sécurité, y compris le crime organisé et les gangs;
  • la cybercriminalité, y compris la fraude, notamment envers les aînés, la cyberintimidation et les crimes motivés par la haine (cyberhaine).
16.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et Maisons Canada tiendront un webinaireLien vers un site Web externe dédié aux municipalités, le mardi 21 avril, de 13 h à 14 h. Ce webinaire vous aidera à :

  • Comprendre les critères d’investissement de Maisons Canada,
  • Apprendre à naviguer dans le portail de dépôt de projets,
  • Connaître les particularités propres au processus d'approbation et de financement pour le Québec,
  • Obtenir des réponses en posant vos questions à l'équipe de Maisons Canada.
12.

Le ministère de la Culture et des communications indique que le prochain appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes se tiendra du 16 mars au 17 avril 2026.

9.

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation vient de publier un nouveau document pour le Programme Fonds régions et ruralités, volet 1. Régional. Il s'agit du Guide du demandeur, éd. février 2026 Lien vers un document pdf pour le sous-volet Priorités régionales.

7.

Ajout d'une fonctionnalité au Portail : la page Recherche permet maintenant de cliquer sur les différentes options de recherche.

4.

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) lance des appels de propositions aux organismes municipaux (volet 1) dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités (PAC) du 2 mars au 15 mai 2026 pour le dépôt d’une demande de financement en vue d'une entente débutant le 1er août 2026.

2.

Le MELCCFP rappelle que la prochaine date de tombée pour les trois volets du Programme d'aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN) sera le 15 juin 2026.


Février 2026

24.

Afin de favoriser l'accès des Québécoises et des Québécois à des infrastructures sportives, récréatives et de plein air de qualité, Ie ministère de l'Education du Québec a lancé aujourd'hui l'ouverture du deuxième appel de projets du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) et ce, pour les deux volets du programme.

  • Volet 1 (infrastructures sportives et récréatives) : jusqu'au 22 juin 2026.
  • Volet 2 (infrastructures de plein air) : jusqu'au 21 mai 2026.
23.

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) pour les propriétaires et les exploitants d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant de Ressources naturelles Canada indique maintenant que l’appel de projets en cours est prévu se terminer le 20 mars 2026.

19.

Le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PAITC SOFIL) et du ministère des Transports et de la Mobilité durable (Ministère) vise à soutenir financièrement les autorités organisatrices de transport dans la réalisation de leurs projets d’immobilisations nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Pour l’année 2026, un appel de projets s’adressant aux municipalités régionales de comté et aux territoires équivalents est en cours du 16 février au 31 mars 2026.

18.

Rappel : vous avez jusqu'au 31 juillet 2027 pour soumettre votre intérêt au Programme Stations de nettoyage 2023-2028 du MELCCFP.

17.

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation annonce un appel de projets pour le sous-volet Coopération intermunicipale du volet 4 - Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR). Les organismes admissibles ont jusqu'au 17 avril 2026 pour déposer une demande. Ce sous-volet vise à mettre en place ou à bonifier des projets de coopération visant les mises en commun afin d'assurer des services de qualité à la population. Par ailleurs, plusieurs bonifications au FRR sont apportées pour encore mieux soutenir les régions, tel qu'indiqué dans le communiqué de presseLien vers un site Web externe du 12 février 2026. 

16.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) ouvre un appel à propositions jusqu'au 12 mars 2026 pour le Fonds pour l’accessibilité (FA). Cette possibilité de financement vise à rendre les milieux de travail et les communautés à travers le Canada plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Elle financera des projets qui créeront davantage d'occasions pour ces personnes d'accéder à l'emploi et de le conserver. De plus, elle financera des projets qui éliminent les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les milieux de travail autochtones ou les communautés autochtones.

14.

L'appel de projets pour le volet 1, Soutien aux célébrations locales est en cours jusqu'au 20 mars 2026. Ce volet en est un du Programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec du ministère de la Culture et des Communications.

10.

Publication de la liste des projets déposés avant le 25 novembre 2025 et qui ont été sélectionnés à l'hiver 2026Lien vers un site Web externe pour le Fonds d'initiatives nordiques. Ce programme d'aide financière offert par la Société du Plan nord a pour but de répondre en temps réel à des besoins prioritaires des communautés nordiques du Québec.  Depuis sa mise en place, de nombreux projets issus de toutes les régions du territoire nordique ont été sélectionnés pour obtenir du soutien financier. 

5.

Les donneurs d'ordres publics et privés peuvent bénéficier d'une aide financière de RECYC‑QUÉBEC pour intégrer à leurs devis d'appel d'offres des clauses visant à améliorer la gestion des résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction (CRD). Le volet 1B du Programme de soutien, de modernisation et d'arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de CRD permet de couvrir un maximum de 70 % des dépenses admissibles d'un tel projet et d'obtenir jusqu'à 50 000 $ de subvention. Pour ce volet du programme, les dépenses en salaires et en honoraires professionnels sont notamment admissibles. Le programme est ouvert aux demandes d’aide financière jusqu’à épuisement de son budget ou jusqu’au 15 février 2027 au plus tard.

2.

Ajout d'un nouveau programme au Portail. Maisons Canada est une nouvelle agence fédérale qui bâtira des logements abordables à grande échelle. Elle tirera parti des terrains publics, offrira des mesures incitatives financières souples, attirera des capitaux privés, facilitera la réalisation de grands projets relevant de son portefeuille et aidera les fabricants modernes à bâtir les logements dont les Canadiens ont besoin.  Le 21 janvier 2026, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé la conclusion d’une entente permettant la signature d'un protocole d'entente pour Maisons Canada. Les promoteurs québécois peuvent désormais déposer leurs projets dans le portail fédéral de Maisons Canada.

 Janvier 2026

30.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé la conclusion d’une entente permettant le versement au Québec des sommes du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL).

29.

Le ministère de la Sécurité publique annonce que le programme Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires prendra fin le 31 mars 2026.

28.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts confirme que le Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public prendra fin le 31 mars 2026. En conséquence, aucun nouvel appel de projets ne se tiendra pour les volets 1B et 2 du Programme. Les projets dont l’admissibilité à une aide financière a été confirmée par écrit, par le ministre des Ressources naturelles et des Forêts, devront faire l’objet d’une convention d’aide financière d’ici au 31 mars 2026, quel que soit le volet concerné. Les travaux des projets en cours de réalisation, pour lesquels une convention a déjà été signée, pourront se terminer dans l’année 2026, et la reddition de compte devra être achevée d’ici le 31 mars 2027.

26.

Le Programme de financement de projets d'éducation et de sensibilisation - essais routiers de véhicules électriques et initiation à la recharge cherche à soutenir des projets de sensibilisation à l’échelle nationale et régionale qui améliorent de manière mesurable les connaissances du public, de l’industrie et des administrations locales en matière de recharge des véhicules électriques légers (VÉ), d’infrastructures de recharge, de propriété et d’utilisation de ces VÉ, et qui renforcent leur confiance envers ces technologies. Le ministère des Ressources naturelles du Canada annonce un appel de propositions jusqu’au 19 février 2026.

22.

Des appels à projets avec certaines provinces et territoires sont prévus chaque année au Programme d’appui à la francophonie canadienne. Tous les volets du programme sont admissibles et certains appels de projets sont en continu.

  • Mission exploratoire (volet 1)
  • Transfert d’expertise (volet II)
  • Partenariat (volet III)
  • Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional (volet IV)
20. 

Le MAMH vient de publier une nouvelle version du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ).

19.

Le volet 5 du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) soutient la mise en place de solutions favorisant l’intégration des services de transport collectif et l’amélioration de la mobilité régionale. Ce programme du MTMD se divise en trois sections :

  • la réalisation d’études de faisabilité ou d’implantation d’un outil de mobilité intégrée;
  • la mise en place d’outils technologiques favorisant la mobilité en tant que service (MaaS);
  • la réduction tarifaire consentie sur des laissez-passer régionaux.

Pour bénéficier d’une aide financière annuelle pour la réalisation d’études de faisabilité, vous devez soumettre une demande au plus tard le 31 octobre 2026 pour une aide couvrant l’année 2026.

14. Mise à jour du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques, du ministère du Tourisme du Québec.
  • Les promoteurs d’événements ponctuels qui se dérouleront après le 1er mai 2026 peuvent déposer une demande dans le volet 4 du programme. Pour tous les événements prévus entre le 1er mai et le 31 octobre 2027 inclusivement, la période de dépôt d’une demande d’aide financière pour les volets 1 et 2 s’échelonnera sur un mois à l’automne 2026.
  • Pour ce qui est du volet 3 du programme, les demandes d’aide financière seront reçues en tout temps dès la deuxième année du programme, et ce, pour les festivals et les événements qui auront lieu à compter du 1er mai 2027.
  • En ce qui concerne les événements prévus entre le 1er novembre 2026 et le 30 avril 2027 inclusivement, la période de dépôt d’une demande d’aide financière pour les volets 1 et 2 s’échelonnera sur un mois au courant du printemps 2026.
13.

Ajout d'un nouveau programme au Portail. Dans le but de relier les régions entre elles et de favoriser l'accès de la population à la nature, le ministère de l'Éducation du Québec gère l'ouverture de l'appel à projets du Programme d'aide financière au développement du Sentier national au Québec (PAFSNQ), ouvert jusqu'au 13 février 2026. Une enveloppe totale de 2,5 M$ y est destinée. Le PAFSNQ soutient des projets visant à améliorer et à développer le Sentier national au Québec, dans le but d'offrir des sentiers sécuritaires, de qualité et accessibles à l'année dans plusieurs régions.

9.

Alors que leur dépôt était sur une base continue, les projets du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme  du ministère du Patrimoine canadien sont désormais déposés à l'intérieur de périodes précises. Pour les événements s'inscrivant dans le cadre du Volet Événements et prévus entre le 1 août 2026 et le 30 novembre 2026, la période de soumission des demandes a lieu du 7 janvier au 18 février 2026.

8.

L'appel de projets pour le volet 1, Soutien aux célébrations locales,  se tiendra du 10 février au 20 mars 2026. Ce volet en est un du Programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec du ministère de la Culture et des Communications.

 

Décembre 2025

22.

Le MAMH indique que le 2e appel de projets du sous-volet Coopération et gouvernance municipale se fera du 5 janvier au 17 avril 2026. Ce sous‑volet du Fonds régions et ruralité vise ainsi à soutenir la mise en place ou la bonification de projets de coopération visant la mise en commun de services municipaux. Il offre aussi la possibilité aux organismes municipaux de réaliser un diagnostic ou une étude permettant d’évaluer les besoins en matière de coopération et la faisabilité des projets en amont de leur réalisation.

18.

La date limite de l'appel de projets du programme de Conservation en biodiversité en milieu forestier de la Fondation de la faune du Québec vient d'être repoussée du 1er février au 1er avril 2026.

13.

Du 15 décembre 2025 au 16 février 2026, les entreprises à but lucratif ou sans but lucratif, incluant les entreprises d’économie sociale, peuvent présenter une demande dans le cadre du volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité (FRR). Le projet doit se réaliser dans une municipalité de moins de 20 000 habitantes et habitants.

1.

Le ministère des Transports et de la mobilité durable annonce les nouvelles modalités du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) pour les années 2025 à 2028. Doté d’un budget de 1,01 milliard de dollars, ce programme soutient les organismes municipaux dans la mise en place et l’amélioration des services de transport collectif sur leur territoire. Le programme est entré en vigueur depuis le 11 novembre 2025 jusqu’au 31 mars 2028 et couvre les dépenses admissibles à compter du 1er janvier 2025. Il est possible de soumettre une demande dès maintenant pour la période de 2025 à 2028.


Novembre 2025

28.
26.

Rappel : Le volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM) du ministère des Ressources naturelles du Canada aide les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre en accordant des subventions d’un montant maximal de 250 000 $ par demandeur pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers et la modernisation de camions et/ou remorques admissibles. Le volet 1 accepte les demandes grâce à un processus d’admission en continu jusqu’au 31 mars 2027, ou jusqu’à ce que tous les fonds soient engagés.

25.

Rappel : les municipalités et les MRC peuvent déposer un projet d'ici le 31 mars 2026 dans le cadre du Programme d’appui aux projets de développement économique – Projets structurants d’organismes en appui au développement des secteurs stratégiques et des régions (PAPDE, volet 2). Ce programme du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie vise à soutenir la réalisation d’activités et de projets qui favorisent le développement économique des secteurs stratégiques, des créneaux et pôles d’excellence, des centres et zones d’innovation ainsi que des régions.

10.

Rappel : les demandes pour le programme Stations de nettoyage d'embarcations 2023-2028  sont recevables jusqu’au 31 juillet 2027 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire. Ce programme du MELCCFP contribue à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques et les organismes pathogènes de la faune aquatique. Il encourage l’installation ou la réfection de stations de nettoyage d’embarcations.